Accélérer la circularité et la compétitivité en Europe grâce au modèle « produit en tant que service »
Juin 2025 : Note d'orientation « Accélérer la circularité et la compétitivité en Europe grâce au modèle « produit en tant que service (PaaS) »
Alors que l'Union Européenne vise à doubler son taux de circularité, le faisant passer de 12 % à 24 % d'ici 2030, cette note d'orientation souligne comment les modèles économiques de type « produit en tant que service » (PaaS) peuvent jouer un rôle clé en combinant réduction de l'impact environnemental et compétitivité à long terme. Élaborée par la communauté PACCT, cette note propose des recommandations concrètes destinées à informer les institutions européennes et à alimenter la future loi sur l'économie circulaire de 2026.
Ce document présente ainsi des recommandations pour intégrer des modèles commerciaux innovants, tels que le "Produit en tant que service", afin d'accélérer la circularité et la compétitivité en Europe.
Résumé Exécutif et Objectifs de Compétitivité
- L'UE vise à doubler le taux de circularité de 12% à 24% d'ici 2030.
- La transformation des modèles commerciaux est essentielle pour atteindre ces objectifs.
Redéfinition du Modèle Produit en tant que Service (PaaS)
- Le PaaS doit être accessible à toutes les entreprises, en mettant l'accent sur la durabilité.
- La définition actuelle limite l'application dans divers secteurs, comme l'industrie des pneus et l'énergie solaire.
Soutien Financier et Politiques d'Achats Publics
- Les incitations financières doivent inclure les contrats PaaS pour encourager l'innovation.
- Les politiques d'achats publics doivent intégrer le PaaS pour stimuler la demande et soutenir les entreprises.
Soutien Technique pour l'Adoption du PaaS
- Un programme complet est nécessaire pour aider les entreprises à développer des modèles PaaS.
- Le soutien technique doit inclure la sensibilisation, le partage d'expériences et l'assistance opérationnelle.
Adoption de Recommandations Complémentaires
- Simplifier le transport transfrontalier des déchets pour faciliter le recyclage.
- Aligner les règles de dépréciation des actifs avec les cycles de vie prolongés des produits.
- Développer des outils de mesure d'impact au-delà de l'évaluation du cycle de vie (ACV).
- Promouvoir l'initiative de TVA verte pour soutenir les modèles commerciaux durables.
À Propos de PACCT pour la Durabilité
- PACCT est un projet visant à faciliter l'adoption de modèles commerciaux PaaS en Europe.
- En 2025, PACCT regroupe plus de 780 membres dans 20 pays, soutenu par des institutions comme ADEME et Michelin.
- Service&Sens s'inscrit pleinement dans cette démarche pour vous accompagner dans vos réflexions et vos transformations servicielles.
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