Politique de Confidentialité
Préambule
Service&Sens utilise différents moyens de collecte d’informations personnelles concernant les visiteurs de son site web (les “Données Personnelles”). Les Données Personnelles sont des informations qui peuvent être liées directement ou indirectement à une personne physique vivante. Sous certaines circonstances, les informations par rapport à l’adresse IP et votre activité constituent également des données personnelles. Service&Sens est responsable du traitement de vos Données Personnelles collectées lors de votre visite sur le site internet lorsque vous effectuez une demande de renseignement pour l’ensemble de nos autres services. Service&Sens utilise les Données Personnelles afin de permettre une expérience personnalisée de ses services.
Les Données Personnelles ne sont utilisées que pour les besoins internes de Service&Sens et ne sont pas partagées avec ou vendues à des tiers, à l’exception de ses éventuels fournisseurs/sous-traitants qui auraient à en connaître tout ou partie. Dans ce dernier cas, ces éventuels fournisseurs/sous-traitants sont tenus de conserver les données de manière sécurisée et de ne les utiliser que suivant les instructions de Service&Sens et uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Service&Sens pourra divulguer les Données Personnelles si la loi ou une décision judiciaire l’y oblige.
Les informations que vous nous fournissez seront traitées et protégées en accord avec la loi applicable et notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions par rapport à la politique de confidentialité et à la protection des données, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@service-sens.com.
Enregistrement
Les utilisateurs doivent fournir certaines Données Personnelles, notamment leur adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique lorsqu’ils souscrivent aux services de Service&Sens de manière à ce que Service&Sens puisse gérer chaque compte utilisateur. Ces Données Personnelles ne sont pas partagées avec des tiers à moins qu’il n’en soit disposé spécifiquement autrement ou quand la loi ou des circonstances particulières l’exigent.
En créant un compte utilisateur et/ou en utilisant nos services, vous donnez votre accord à Service&Sens d’utiliser vos Données Personnelles sous cette politique de confidentialité. Vous acceptez également que nous utilisions des moyens de communication informatiques pour vous envoyer des informations. Avant de créer un compte utilisateur ou utiliser nos services, il est important de lire et de comprendre notre politique de confidentialité.
Il n’est pas obligatoire de fournir vos Données Personnelles, mais l’utilisation de ces dernières est pour nous indispensable afin de fournir le service pour lequel nous nous sommes engagés à votre égard lorsque vous créez un compte utilisateur.
Service&Sens pourra utiliser les Données Personnelles pour adapter, en fonction de l’utilisateur, le contenu des messages électroniques générés automatiquement, avec des informations que Service&Sens pense pouvoir intéresser l’utilisateur. Le consentement sera demandé à l’utilisateur afin de recevoir de tels messages électroniques et il pourra à tout moment demander à ne plus les recevoir.
Vous êtes autorisé(e) à fournir vos informations vous concernant, mais pas celles d’autres personnes.
Quels types de données collectons-nous ?
Le site Internet, le compte utilisateur et nos services ont été créés pour réduire le temps de travail consacré à l’utilisation des Données Personnelles. La collecte des Données Personnelles se fait lorsque vous visitez le site Internet, créez un compte utilisateur ou utilisez nos services. Les Données Personnelles collectées peuvent être les suivantes :
- Données personnelles et coordonnées telles qu’un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Ces informations sont récupérées lorsque vous créez un compte utilisateur ou utilisez nos services. Les informations personnelles et coordonnées sont des informations qui nous sont nécessaires afin de remplir nos engagements envers vous lorsque vous utilisez nos services.
- Des informations relatives à l’outil de communication utilisé, telles que des adresses IP, des configurations de langue, de navigateur, de fuseau horaire, de système d’exploitation, de plateforme et de résolution d’écran. Ces informations sont utilisées seulement pour des objectifs d’analyse mais jamais à des fins individuelles ni pour être utilisées avec d’autres données pour être liées à une personne unique.
- Utilisation d’un compte utilisateur et de nos services, nous enregistrons les identifiants liés à votre compte utilisateur et aux services que vous utilisez sur notre site Internet. Cela permet à nos membres une meilleure expérience utilisateur mais aussi de vous fournir des informations pertinentes et personnalisées par rapport à vos centres d’intérêt concernant nos différentes prestations de services.
- Information géographique, votre localisation géographique. Cette information est utilisée seulement pour des raisons d’analyse. Elle n’est notamment jamais couplée à d’autres données ou liée à une personne unique.
- Cookies et autres contenus stockés localement sur votre appareil, quand vous visitez le site, nous utilisons directement ou à travers des tierces parties différentes méthodes pour vous identifier et en apprendre plus sur vous en tant qu’utilisateur. Par exemple, le fait que nous utilisions des cookies vous évite d’avoir à vous identifier à chaque fois que vous vous rendez sur votre compte utilisateur. Vous trouverez plus d’informations concernant ces techniques de suivi dans la rubrique ci-dessous : “Cookies et technologies similaires de suivi”.
- Informations venant d’autres sources, occasionnellement, nous collectons des informations en provenance d’autres
sources. Ces sources sont principalement nos partenaires, nos clients et nos fournisseurs. Par exemple, l’un de nos clients peut nous fournir des informations sur une procédure après l’utilisation de nos services. Les informations de ces sources peuvent aussi inclure des données qui ont été enregistrées avant que vous ayez conclu un accord avec nous.
Que faisons-nous avec les données que nous collectons ?
Toutes les données se rapportant à votre profil sont utilisées pour nous permettre de délivrer le service pour lequel vous nous confiez ces mêmes informations. En acceptant notre politique de confidentialité, vous acceptez le fait que nous utilisions vos données personnelles aux fins suivantes :
- Envoyer vos coordonnées à un partenaire pour lequel vous avez effectué une demande de renseignements ;
- Fournir nos services ;
- Communiquer avec vous ;
- Respecter nos obligations contractuelles et légales ;
- Vous faire parvenir nos newsletters ou d’autres mailings périodiques (si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communication, nous vous prions de bien vouloir envoyer un email à contact@service-sens.com) ;
- Analyser l’utilisation et les requêtes de manière à améliorer et développer nos services ;
- Empêcher, restreindre et examiner les abus observés sur notre site.
En plus des points mentionnés ci-dessus, il se peut que nous conservions des données relatives au trafic et aux communications effectuées via le site en vue de son amélioration et optimisation, ainsi que pour nous conformer aux requêtes du gouvernement ou de détecter et empêcher toute activité illégale.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des partenaires pour lequel vous avez effectué une demande de renseignements via un formulaire sur notre site Internet. Cependant, nous ne transmettons pas vos données à une tierce partie et si jamais cela arrivait, cela serait strictement encadré par notre politique de confidentialité.
Dans le cas où vos Données Personnelles seraient transmises ou partagées avec un parti tiers, nous prenons les mesures légales et techniques appropriées pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité.
- Fournisseurs et contractuels : Service&Sens se réserve le droit de communiquer vos Données Personnelles à des fournisseurs ou des consultants afin de pouvoir vous contacter dans le cadre de nos obligations contractuelles envers lui, pour alimenter le site ou remplir nos autres engagements contractuels envers vous tels qu’établis dans la présente Politique de Confidentialité.
- Nos entreprises affiliées : Service&Sens se réserve le droit de communiquer vos Données Personnelles aux entreprises faisant partie de notre groupe (nous pouvons vous envoyer une liste de notre structure sur demande) de manière à communiquer avec vous, ou remplir nos autres engagements contractuels envers vous tels qu’établis dans la présente Politique de Confidentialité.
- Les autorités : Service&Sens se réserve le droit de communiquer vos Données Personnelles aux autorités telles que la police, le service des impôts, et toute autre autorité que vous aurez approuvé au préalable ou car nous en avons l’obligation pour être en accord avec la loi.
- Cession : Si nous vendons nos actifs ou une partie de nos actifs à un tiers, Service&Sens se réserve le droit de communiquer vos Données Personnelles à celui-ci.
Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à un tiers qui, selon cette politique de confidentialité, n’est pas autorisé à avoir accès à vos Données Personnelles.
Pays hors de l’Espace économique européen (EEE)
Nous mettons tout en oeuvre pour traiter vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne (UE) / de l’Espace Economique Européen (EEE).
Le site Internet peut être alimenté par des fournisseurs, des sous-traitants ou des entreprises affiliées au groupe et basés dans des différents pays dans le monde. Vos Données Personnelles peuvent donc être transférées à des pays ne faisant pas partie des zones de l’Union Européenne ou de l’EEE. La protection de votre vie privée étant une de nos priorités, nous prenons les actions légales et techniques appropriées afin d’assurer que vos Données Personnelles soient traitées de manière sécurisée et avec un niveau de protection semblable à celui requis au sein de l’UE ou de l’EEE.
Cookies et technologies similaires de suivi
Notre site utilise les cookies y compris les cookies tiers. Ces derniers collectent uniquement des informations que nous seuls utilisons. Un cookie est un petit fichier (généralement composé de lettres et de chiffres) téléchargé sur un appareil (comme un ordinateur ou des appareils portables tels qu’un smartphone ou une tablette) qui stocke les informations sur votre disque dur/mémoire flash ou sur votre navigateur web de manière à ce que nous puissions vous identifier comme un visiteur récurrent et personnaliser votre expérience sur le site selon les critères que vous aurez préalablement choisis.
Nous utilisons les cookies à des fins différentes : par exemple, de manière à mesurer et analyser le trafic de notre site Internet.
L’utilisation des cookies est nécessaire afin de pouvoir utiliser nos services et notre site Internet. C’est notamment grâce à eux que nous avons des informations concernant vos paramètres nous permettent de vous présenter le site web ainsi que nos services de la manière la plus personnalisée sur votre navigateur. Ils nous permettent également de vous présenter des services en adéquation avec ce que vous recherchez, car ils se basent sur les informations que vous avez indiquées au préalable, les choix que vous avez effectués lorsque vous avez visité nos pages. Cela nous permet de nous assurer que tout ce que nous vous proposerons sera pertinent pour vous. Nous utilisons également les cookies pour réaliser des statistiques et analyser la manière dont vous utilisez le site Internet et nos services.
Nous utilisons également les cookies tiers provenant d’autres sites Internet, comme par exemple pour réaliser une enquête et mesurer les données de trafic sur le site web, pour vous montrer des bannières promotionnelles ou pour améliorer les fonctionnalités sur le site.
Nous pouvons également utiliser des « pixel tags », des « web beacons », « JavaScript », ou des technologies similaires qui sont stockées localement sur votre appareil vous permettant d’identifier la manière dont vous utilisez différents sites web. Nous pouvons également utiliser des Pixel Tags qui sont communément utilisés pour collecter des informations de manière anonyme afin d’aider à identifier différents types d’informations, d’améliorer le service que vous recevez ou la pertinence des offres que nous vous proposons. Les Pixel Tags peuvent également être utilisés pour identifier quels prestations, offres ou emails vous ont menés à notre site web ou au site web de notre partenaire.
Des « Special Pixel Tags » peuvent aussi être utilisés par d’autres entreprises afin de suivre les visites sur leur site web et d’identifier si le trafic qu’ils reçoivent provient de notre site. Les partis tiers dont nous utilisons les cookies nous permettent uniquement de collecter les informations que nous mentionnons ici. En pratique, cela signifie que les cookies tiers deviennent propriété personnelle de notre nom de domaine et que les informations ne peuvent être changées ou lues par un autre service ou nom de domaine.
Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation de nos services ou de notre site Internet et votre adresse IP actuelle peuvent être envoyées et stockées par un parti tiers dans un pays étranger comme par exemple les Etats-Unis. Les partis tiers utiliseront ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation de notre site Internet, de nos services, et pour générer les rapports d’activité de notre site. Toute adresse IP collectée ne sera associée à aucune autre donnée stockée par nous ou un parti tiers.
Vous pouvez choisir de désactiver ou de bloquer les cookies lorsque vous naviguez sur certains sites en sélectionnant les paramètres désirés sur votre navigateur. Si vous effectuez cette action, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site ou de nos services.
Forums Publics (Blog)
Toutes les Données Personnelles que vous pourrez communiquer sur un espace public du site web Service&Sens tel que le Blog, ou sur Internet, deviennent publiques. Vous devez rester prudent dans la divulgation de telles données sur des espaces publics.
Politique Relative aux Mineurs et aux Enfants
Service&Sens n’adresse pas volontairement d’emails et ne collecte pas d’information d’enfants ou de mineurs et effacera promptement les Données Personnelles de mineurs ou d’enfants à partir du moment où Service&Sens en aura connaissance.
Politique Relative a la Sécurité des Données
Vos données personnelles sont stockées dans nos systèmes informatiques ou ceux d’hébergeurs spécialisés aussi longtemps que nous continuons à remplir nos obligations à votre égard ou aussi longtemps que la loi nous y engage. Toute Donnée Personnelle inactive pendant 60 mois est supprimée. Ainsi, si vous n’utilisez pas nos services pendant 60 mois, vos données personnelles seront automatiquement radiées de nos registres. Le terme « utilisation de nos services » se réfère aux actions d’utiliser les fonctionnalités de notre site, ainsi que le fait de cliquer sur l’un de nos mailings.
Service&Sens prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Bien que Service&Sens mette en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’intégrité et la sécurité de ses réseaux et systèmes, Service&Sens ne peut pas garantir que les mesures de sécurité mises en œuvre éviteront qu’un tiers accède frauduleusement aux Données Personnelles.
Droit d’Accès, de Modification et de Suppression
Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de modification des Données Personnelles vous concernant et que Service&Sens détient ainsi que votre droit de suppression de ces données pour un motif légitime, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
Vous avez le droit, sans avoir à vous acquitter d’aucuns frais, une fois par an, de demander un extrait des données personnelles que nous possédons vous concernant. Vous avez également le droit de recevoir davantage d’informations concernant la raison pour laquelle nous traitons vos Données Personnelles et de corriger celles-ci si elles se révélaient incomplètes ou incorrectes. Vous avez également le droit d’exiger que nous cessions de traiter vos Données Personnelles dans le cas où la raison pour laquelle elles avaient été collectées n’a plus lieu d’être. Dans le cas où il n’existe aucune obligation légale nous empêchant d’effacer ces données, nous supprimerons toutes les données non-essentielles de nos bases de données à votre demande. Si vous souhaitez supprimer, corriger ou récupérer des informations que nous avons stockées, nous vous prions de nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Service&Sens SARL – Direction de la communication – 4 rue des Glycines – 69500 Bron – France.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 30 avril 2018.
Vous êtes cordialement invité à vous rendre sur le site www.service-sens.com si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur notre société et nos prestations.